La discrimination consiste à priver une personne de la pleine jouissance de ses droits et libertés en raison d’un handicap, de son origine, de sa couleur de peau, de sa religion, de ses opinions politiques, de son âge ou de son identité sexuelle. On parle de discrimination lorsqu’une personne est traitée de manière inégalitaire par rapport aux autres personnes se trouvant dans une situation comparable et qui a pour conséquence un dénigrement ou une exclusion en raison de l’un des critères énoncés ci-dessus. Sont considérés comme discrimination les paroles et les actes qui ont pour but de rabaisser ou défavoriser une personne du fait de son appartenance sociale, tels que:

• les déclarations verbales ou écrites ainsi que les comportements dénigrants comme p.ex. des blagues racistes, etc.
• le refus d’accorder le même salaire ou une promotion, etc.

On entend par sexisme tout type de discrimination en raison du sexe. Dans le droit du travail, l’interdiction de toute discrimination s’applique notamment à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et à la formation continue, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail. La loi sur l’égalité (art. 3) interdit explicitement la discrimination fondée sur le sexe dans le domaine du travail et prévoit dans de tels cas des procédures et des conditions particulières.

Une discrimination peut être directe ou indirecte. Il y a discrimination directe lorsque les victimes de la discrimination sont directement mentionnées. Cela peut être le cas si un établissement public, comme un restaurant, interdit formellement l’entrée aux personnes handicapées, sous prétexte qu’elles risquent de déranger la clientèle habituelle de l’établissement. Il y a discrimination indirecte lorsque le critère de la discrimination n’est pas expressément mentionné, mais qu’une réglementation entraîne une discrimination envers un groupe de personnes.

Dites clairement à l’auteur des agissements que vous vous sentez discriminé par son comportement. Si les discriminations persistent ou que vous êtes privé de vos droits et libertés, menacez la personne de vous plaindre à la hiérarchie si elle n’y met pas fin immédiatement ou que vous n’avez pas plein accès à vos droits. Notez tous les incidents dans un journal: qui a fait quoi, quand et où, y a-t-il des témoins ou des preuves ? Conservez les preuves comme les courriels, messages WhatsApp, etc. Cherchez du soutien moral et humain dans votre entourage privé et professionnel.

Chacun se défend comme il peut contre les discriminations. Certains arrivent à réagir au premier incident. D’autres, pour des raisons de statut, de fonction, de santé, de situation familiale, d’estime de soi ou du fait du statut de la personne qui les importune, ne sont pas en mesure de faire cesser la discrimination. Demandez conseil si vous avez besoin d’un soutien ou si les incidents persistent. Parlez-en autant que possible avec votre supérieur ou votre responsable des RH ou cherchez conseil à l’extérieur.

Si vous êtes témoin d’une situation de discrimination, parlez des incidents avec la personne concernée. Encouragez-la à se défendre activement contre les attaques. N’entreprenez rien à son insu. Si les faits reprochés font l’objet d’une enquête, vous pouvez vous mettre à disposition comme témoin.

Faites preuve de courage civique. Ne riez pas quand quelqu’un fait des remarques ou des blagues discriminatoires. Dites qu’il n’y a rien de drôle.

Signalement interne

Le supérieur hiérarchique est en principe votre premier interlocuteur. Si cette voie ne peut être utilisée, les interlocuteurs des ressources humaines peuvent normalement vous apporter un soutien. Les responsables de l’entreprise ont l’obligation de prendre votre signalement au sérieux et de le traiter.

Consultation confidentielle (sans obligation d’intervention)

Les éventuelles personnes de confiance désignées dans votre entreprise sont là pour vous conseiller et vous apporter aide et appui. Elles sont tenues de garder le secret.

En cas d’atteinte à l’intégrité personnelle, vous pouvez faire appel au conseil aux employés externe de Movis SA. Contactez les conseillers compétents pour votre entreprise ou appelez le +41 848 270 270 (24 heures / 7 jours).

La discrimination peut nuire à la personne concernée de multiples façons et avoir des conséquences graves: perte du plaisir de travailler, méfiance à vis-à-vis des collègues de travail, baisse de la concentration et des performance, effets sur la santé physique et psychique tels que maux de tête, insomnie, douleurs dorsales, maux d’estomac, dépression, sentiments de dégoût et d’impuissance, peur, colère impuissante, etc.

Toute personne qui se rend coupable de discrimination au travail s’expose à des sanctions de la part de l’employeur, qui peuvent aller du blâme au licenciement avec mention dans le dossier du personnel, en fonction du degré de gravité du manquement.

Toute dénonciation dont il est prouvé qu’elle vise à accuser à tort un(e) collègue de discrimination dans le but de lui nuire est passible des mêmes sanctions que l’acte répréhensible lui-même.

Constitution fédérale, Art. 8, al. 3: Interdiction de discriminer

Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.

Loi sur l’égalité (LEg), Art. 3, al. 1 et 2: Interdiction de discriminer

Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur état civil ou leur situation familiale ou, s’agissant de femmes, leur grossesse. L’interdiction de toute discrimination s’applique notamment à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et à la formation continue, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail.

Ordonnance sur l’égalité pour les handicapés (OHand): Egalité pour les personnes handicapées

La discrimination est une inégalité qualifiée au sens de l’ordonnance sur l’égalité pour les handicapés.

Code pénal (CP), Art. 261bis: la norme pénale contre le racisme

La norme pénale contre la discrimination raciale rend punissables certains actes commis à l’encontre de personnes dans le domaine public en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse.

Code des obligations (CO), Art. 328: Devoir d’assistance

L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité.

Loi sur le travail (LTr), Art. 6: Protection de la santé
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique du travailleur.

Vous trouverez dans le règlement du personnel et la loi sur le personnel applicables dans votre entreprise des informations sur les procédures internes et les règles de conduite.

«Brochure: Mobbing et autres formes de harcèlement – Protection de l’intégrité personnelle au travail, SECO»